Processus d'élaboration des normes
Avant d’entamer l’élaboration des normes, le normalisateur doit remplir une fiche d’étude de faisabilité (voir annexe 2) comprenant les informations suivantes :
- Le nom de la filière concernée par l’élaboration des normes ;
- Le nom du ou des produit(s) à normaliser ;
- La liste des normes internationales, régionales ou étrangères ou autres documents relatifs à ce(s) produit(s) ; Les objectifs recherchés dans l’élaboration de ces normes ;
- L’évolution de la production (production en volume ou en masse des 5 dernières années) ;
- L’évolution des exportations (quantité exportée dans les 5 dernières années) ;
- Le nom des pays destinataires des produits exportés ;
- L’évolution des importations (quantité importée dans les 5 dernières années) ;
- Le nom des pays d’origine des produits importés ;
- Le nom du ou des pays d’origine des matières premières du ou des produit(s) à normaliser ;
- La liste des entreprises et organismes qui ont exprimé le besoin en normes ;
- Les noms et les adresses (Boîte Postale, Téléphone, Fax et Siège) de tous les fabricants, producteurs, exportateurs, importateurs ou distributeurs ;
- Les noms et les adresses (Boîte Postale, Téléphone, Fax et Siège) de tous les laboratoires d’essais ;
- Les noms et les adresses (Boîte Postale, Téléphone, Fax et Siège) des ministères concernés ;
- Les noms et les adresses (Boîte Postale, Téléphone, Fax et Siège) de tous les organismes de contrôle – Les noms et les adresses (Boîte Postale, Téléphone, Fax et Siège) de tous les organismes utilisateurs ; – Le coût de l’élaboration des ou de la norme(s).
Cette réunion qui regroupe la Direction de L’ACONOQ, les fabricants, les producteurs, les importateurs, les exportateurs, les distributeurs et les laboratoires d’essai a pour objet d’informer et de sensibiliser sur les travaux de normalisation de la filière. L’ordre du jour de cette réunion doit comporter les points suivants :
- Informations ;
- Adoption du principe de l’élaboration de la ou des norme(s) ;
- Financement du coût de l’élaboration de la ou des norme(s) ;
- Divers
L’avant-projet de norme peut être basé sur une norme internationale ou sur une norme d’autre pays ou sur l’expérience qu’on a recueillie des fabricants, des utilisateurs, etc. Cette étape comporte :
- Les recherches d’information au service de la documentation, dans les entreprises, dans les centres de recherches, dans les bibliothèques des universités et des grandes écoles ;
- La mise au point, la dactylographie et la photocopie des avant projets de norme ;
- Le choix des membres des organes techniques ;
- La préparation des réunions.
Les avant-projets de norme sont préparés par le normalisateur seul ou bien par le normalisateur en collaboration avec un Groupe de Travail ou un groupe ad’hoc.
Le Groupe de Travail ou le Sous- Comité tient le nombre de réunions nécessaires à l’examen complet de l’avant-projet et à l’obtention d’un large accord qu’on appelle communément “consensus”. A l’issue de cette étape, l’avant-projet devient projet.
L’enquête publique a pour but de rechercher un plus large consensus dans l’élaboration des normes et notamment, de permettre à tous les organismes et personnes intéressés par le sujet à normaliser, qui n’ont pas pris part aux réunions du Groupe de Travail ou du Sous Comité, d’apporter leurs commentaires et observations sur le projet de norme.
Dans ce but, un communiqué de presse et une lettre circulaire expliquant les raisons de l’enquête, mentionnant les projets de norme en cause et fixant la date limite de l’acceptation des réponses et des commentaires, sont adressés à tous les concernés. Un délai de 90 jours est jugé suffisant pour permettre à ces organismes et personnes d’étudier le projet de norme et d’envoyer leurs réponses et leurs commentaires à L’ACONOQ.
Dans le cas où il y a des commentaires essentiels, ils doivent être repris par le Secrétaire Technique sous forme de rapport dans lequel ils sont classés d’après les paragraphes auxquels ils se rapportent. Ce rapport est distribué à tous les membres du Sous-Comité pour examen et approbation lors d’une réunion.
Après approbation du rapport et après les modifications convenues, le projet de norme est adopté. Les auteurs des commentaires de l’enquête peuvent être invités à cette réunion. Au cas où il n’y a pas de commentaires, le projet de norme est adopté par le Sous Comité.
Le projet de norme est distribué aux membres du Comité Technique concerné pour examen et adoption. Lors de cette réunion, le Président du Sous-Comité et le Secrétaire Technique sont chargés de présenter un rapport d’étude du projet de norme. Après approbation de ce rapport, le Comité Technique examine et adopte le projet de norme comme norme congolaise en tenant compte des modifications convenues et du statut futur de la norme (volontaire ou obligatoire). 5.2.8 Huitième étape : publication.