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Dans le cas où il y a des commentaires essentiels, ils doivent être repris par le Secrétaire Technique sous forme de rapport dans lequel ils sont classés d’après les paragraphes auxquels ils se rapportent. Ce rapport est distribué à tous les membres du Sous-Comité pour examen et approbation lors d’une réunion.
Après approbation du rapport et après les modifications convenues, le projet de norme est adopté. Les auteurs des commentaires de l’enquête peuvent être invités à cette réunion. Au cas où il n’y a pas de commentaires, le projet de norme est adopté par le Sous Comité.