La Direction de l’Évaluation de la Conformité (DEC) est l’une des principales directions techniques de l’Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité (ACONOQ). Elle est chargée d’évaluer la conformité aux normes des produits, services, procédés, systèmes, compétence des personnes; contribuant ainsi à la protection des consommateurs et à l’amélioration continue de la qualité au sein du pays et joue un rôle fondamental en tant que pilier de l’infrastructure qualité nationale.
Elle est composée de trois (03) services, à savoir:
- Certification et labellisation ;
- Agréments des organismes ;
- Audits des organismes.
Ses missions:
La Direction de l’évaluation de la Conformité est chargée notamment de:
- Assurer la certification des systèmes, des produits, des services et des compétences ;
- Attribuer le droit d’usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes ;
- Assurer la promotion de la marque nationale de conformité aux normes ;
- Assurer la création et la gestion d’autres marques ou labels ;
- Créer et rendre fonctionnels les comités de certification ;
- Mettre en œuvre le schéma national de certification des produits issus de la production locale ;
- Mettre en œuvre le programme d’évaluation de la conformité des produits avant embarquement ;
- Préparer les décisions d’agrément consécutives aux demandes des laboratoires d’analyse.
Activités de la Direction
- Certification des produits, services, processus, systèmes et compétence des personnes;
- Marquage et traçabilité des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo;
- Certification des produits avant embarquement;
- Audits des organismes;
- Inspections;
- Essais/Analyses/Tests;
Activités réalisées et en cours
- Élaboration des règlements de certification des produits ;
- Création des comités de certification sectoriels;
- Élaboration des Fiches Produits – Paramètres;
- Sensibilisation des acteurs socio-économiques sur le Programme Congolais d’évaluation de la Conformité (PCEC);
- Certification des huiles moteurs et lubrifiants X-Oil, du miel YA DIYI et du dispositif de sécurité et de contrôle de gaz domestique « KEBA NA GAZ »
- Projet de mise en conformité aux exigences de la norme ISO/IEC 17065:2012 en vue de l’accréditation.
Processus de Certification de Produits
Le processus de certification de produits se définit en cinq (05) étapes suivantes :
- La demande ;
- L’évaluation ;
- La revue ;
- La décision relative à la certification ;
- L’octroi du certificat de conformité aux normes Congolaises
Note: Ce processus peut être ajusté en fonction du type de programme de certification sélectionné.
La demande
La demande de certification de conformité aux normes congolaises/marque NCGO se fait par écrit et est adressée au Directeur Générale de l’ACONOQ, conformément aux dispositions du chapitre I du présent document.
Revue de la demande
Le dossier de demande de certification fourni, est analysé par l’ACONOQ pour en déterminer sa faisabilité, tenant compte notamment :
- Du(des) produit(s) à certifier ;
- De(s) la(les) norme(s) applicable(s) ;
- Et du programme de certification.
Évaluation
L’évaluation exercée dans le cadre de la certification sont de deux types :
- La réalisation de l’audit/inspection de l’unité de production ;
- Les analyses physico-chimiques et microbiologiques des échantillons.
Revue
L’ACONOQ désigne au moins une personne n’ayant pas participé aux activités de l’évaluation, pour effectuer la revue de toutes les informations et de tous les résultats relatifs à l’évaluation.
Décision relative à la certification
Les décisions d’attribution, de suspension ou de retrait du certificat sont prises par l’ACONOQ, représenté par son Directeur Général, au regard :
- Du Rapport de revue;
- De l’état sur la solvabilité du demandeur par le service comptable de l’ACONOQ;
- Du contrat liant l’ACONOQ et le demandeur.
Émission et validité du certificat de conformité
Un certificat de conformité, signé par le Directeur Général de l’ACONOQ est octroyé au demandeur et reste valide pour une durée de trois (03) ans, renouvelable.
Système de marquage et de traçabilité des produits du tabac
Le gouvernement de la République du Congo a ratifié la convention cadre de l’OMS sur la lutte anti-tabac en 2007.
En effet, pour respecter les exigences de ladite convention, plusieurs textes réglementaires ont été pris dans le cadre de la lutte contre la contrebande, la contrefaçon et le commerce illicite des produits du tabac, entre autre le décret n°2022-483 du 16 août 2022 portant institution d’un système de marquage des produits du tabac fabriqués ou importés au Congo et l’arrêté n°1351/MDIPSP/CAB fixant les mentions obligatoires relatives au marquage des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo.
Marque Nationale de Conformité aux Normes NCGO
La marque nationale de conformité aux normes NCGO, est la preuve qu’indique avec un niveau suffisant de confiance, que le produit, le procédé ou le service visé est conforme à une norme nationale. Elle est la seule qui certifie de la Conformité des produits, procédés ou services en République du Congo.
Le sigle « NCGO » signifie Conformité aux Normes Congolaises.