Le processus de certification de produits se définit en cinq (05) étapes suivantes :
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01.
La demande
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02.
L'évaluation
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03.
La revue
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04.
La décision relative à la certification
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05.
L’octroi du certificat de conformité aux normes Congolaises
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Note: Ce processus peut être ajusté en fonction du type de programme de certification sélectionné.
La demande
La demande de certification de conformité aux normes congolaises/marque NCGO se fait par écrit et est adressée au Directeur Générale de l’ACONOQ, conformément aux dispositions du chapitre I du présent document.
Revue de la demande
Le dossier de demande de certification fourni, est analysé par l’ACONOQ pour en déterminer sa faisabilité, tenant compte notamment :
- Du(des) produit(s) à certifier ;
- De(s) la(les) norme(s) applicable(s) ;
- Et du programme de certification.
Evaluation
L’évaluation exercée dans le cadre de la certification sont de deux types :
- La réalisation de l’audit/inspection de l’unité de production ;
Les analyses physico-chimiques et microbiologiques des échantillons.
Revue
L’ACONOQ désigne au moins une personne n’ayant pas participé aux activités de l’évaluation, pour effectuer la revue de toutes les informations et de tous les résultats relatifs à l’évaluation.
Décision relative à la certification
Les décisions d’attribution, de suspension ou de retrait du certificat sont prises par l’ACONOQ, représenté par son Directeur Général, au regard :
- Du Rapport de revue;
- De l’état sur la solvabilité du demandeur par le service comptable de l’ACONOQ;
- Du contrat liant l’ACONOQ et le demandeur.