Étude de faisabilité
Avant d’entamer l’élaboration des normes, le normalisateur doit remplir une fiche d’étude de faisabilité (voir annexe 2) comprenant les informations suivantes :
- Le nom de la filière concernée par l’élaboration des normes ;
- Le nom du ou des produit(s) à normaliser ;
- La liste des normes internationales, régionales ou étrangères ou autres documents relatifs à ce(s) produit(s) ; Les objectifs recherchés dans l’élaboration de ces normes ;
- L’évolution de la production (production en volume ou en masse des 5 dernières années) ;
- L’évolution des exportations (quantité exportée dans les 5 dernières années) ;
- Le nom des pays destinataires des produits exportés ;
- L’évolution des importations (quantité importée dans les 5 dernières années) ;
- Le nom des pays d’origine des produits importés ;
- Le nom du ou des pays d’origine des matières premières du ou des produit(s) à normaliser ;
- La liste des entreprises et organismes qui ont exprimé le besoin en normes ;
- Les noms et les adresses (Boîte Postale, Téléphone, Fax et Siège) de tous les fabricants, producteurs, exportateurs, importateurs ou distributeurs ;
- Les noms et les adresses (Boîte Postale, Téléphone, Fax et Siège) de tous les laboratoires d’essais ;
- Les noms et les adresses (Boîte Postale, Téléphone, Fax et Siège) des ministères concernés ;
- Les noms et les adresses (Boîte Postale, Téléphone, Fax et Siège) de tous les organismes de contrôle – Les noms et les adresses (Boîte Postale, Téléphone, Fax et Siège) de tous les organismes utilisateurs ; – Le coût de l’élaboration des ou de la norme(s).