Diffusion du projet de norme à l\’enquête publique

L’enquête publique a pour but de rechercher un plus large consensus dans l’élaboration des normes et notamment, de permettre à tous les organismes et personnes intéressés par le sujet à normaliser, qui n’ont pas pris part aux réunions du Groupe de Travail ou du Sous Comité, d’apporter leurs commentaires et observations sur le projet de norme.

Dans ce but, un communiqué de presse et une lettre circulaire expliquant les raisons de l’enquête, mentionnant les projets de norme en cause et fixant la date limite de l’acceptation des réponses et des commentaires, sont adressés à tous les concernés. Un délai de 90 jours est jugé suffisant pour permettre à ces organismes et personnes d’étudier le projet de norme et d’envoyer leurs réponses et leurs commentaires à L’ACONOQ.