Examen et adoption du projet de norme par le comité technique
Le projet de norme est distribué aux membres du Comité Technique concerné pour examen et adoption. Lors de cette réunion, le Président du Sous-Comité et le Secrétaire Technique sont chargés de présenter un rapport d’étude du projet de norme.
Après approbation de ce rapport, le Comité Technique examine et adopte le projet de norme comme norme congolaise en tenant compte des modifications convenues et du statut futur de la norme (volontaire ou obligatoire). 5.2.8 Huitième étape : publication.