-
1
Etude de faisabilité
Avant d'entamer l'élaboration des normes, le normalisateur doit remplir une fiche d'étude de faisabilité
En savoir plus -
2
Réunion de concertation avec la filière
Cette réunion qui regroupe la Direction de L’ACONOQ, les fabricants, les producteurs, les importateurs, les exportateurs, les distributeurs et les laboratoires d'essai
En savoir plus -
3
Travaux préparatoires à l'étude des normes
L'avant-projet de norme peut être basé sur une norme internationale ou sur une norme d'autre pays ou sur l'expérience qu'on a recueillie des fabricants, des utilisateurs, etc.
En savoir plus
-
4
Etude de l'avant projet de la norme
Le Groupe de Travail ou le Sous- Comité tient le nombre de réunions nécessaires à l'examen complet de l'avant-projet et à l'obtention d'un large accord qu'on appelle communément ``consensus``.
En savoir plus -
5
Diffusion du projet de norme à l'enquête publique
L'enquête publique a pour but de rechercher un plus large consensus dans l'élaboration des normes
En savoir plus -
6
Examen des réponses de l'enquête publique par le sous-comité
Dans le cas où il y a des commentaires essentiels, ils doivent être repris par le Secrétaire Technique sous forme de rapport dans lequel ils sont classés d'après les paragraphes auxquels ils se rapportent.
En savoir plus
-
7
Examen et adoption du projet de norme par le comité technique
Le projet de norme est distribué aux membres du Comité Technique concerné pour examen et adoption
En savoir plus