Définition
La métrologie est la science de la mesure. Il ne faut pas confondre la métrologie et la « météologie » qui est l’étude des phénomènes atmosphériques et des prévisions de temps. La métrologie concerne les unités de mesure et leurs étalons, les instruments de mesure et le champ d’application, ainsi que les problèmes théoriques et pratiques qui se rapportent aux mesures.
La protection des consommateurs repose entre autres sur la justesse des instruments utilisés pour les mesures de quantité et de qualité des produits de consommation, notamment les produits alimentaires en vrac ou conditionnés, les carburants liquides, l’eau potable, l’électricité.
De manière générale, les instruments de mesure qui sont soumis au contrôle métrologique légale sont ceux répondant aux conditions suivantes :
- Les instruments de mesure utilisés ou destinés à être utilisés dans :
- Les transactions commerciales, la détermination des salaires ou de prix des prestations de services, la répartition des marchandises ou des produits, la détermination de la quantité d’un produit ;
- Opérations fiscales ou postales ;
- Les expertises judiciaires, les usages ou le contrôle officiel ;
- Le domaine de la sécurité publique, la santé et la protection de l’environnement ;
- Toute autre activité pour laquelle la garantie de mesure exacte est reconnue d’utilité publique par voie réglementaire.
- Les instruments de mesure utilisés en tant qu’étalons dans les opérations de vérification des instruments ;
- Les méthodes de mesurage utilisées lors de la détermination officielle d’opérations se rapportant à des grandeurs physiques dont les unités de mesure sont spécifiées aux articles 10, 11 et 12 de la loi n°20
Importance de la métrologie
L’importance des mesures est fondamentale pour pratiquement tous les aspects de l’activité humaine, du contrôle de la production, à la protection des consommateurs et à l’assurance de marchés équitables, en passant par la mesure de la qualité de l’environnement, l’évaluation de la santé et de la sécurité et l’évaluation de la conformité des produits.
Accompagnement
- Mise en place de la fonction métrologie dans les cliniques ou hôpitaux, les entreprises et les laboratoires ;
- Rédaction des procédures métrologiques ;
- Accompagnement à l’accréditation des laboratoires (ISO 17025 et ISO 15189)
Formation
- Piloter la fonction métrologie ;
- Maîtriser l’évaluation de l’incertitude de mesure selon la méthode GUM ;
- Maîtriser et appliquer la norme ISO 17025, ISO 15189 ;
- Formation en étalonnage/vérification des instruments de mesure.
Différents types de métrologie
La métrologie scientifique
elle a pour mission d’organiser, développer et maintenir les étalons de mesure nationaux et internationaux. Son sommet est appelé « métrologie fondamentale » et correspond au plus haut niveau de précision atteint dans un domaine donné ;
La métrologie industrielle
elle assure le fonctionnement correct des instruments de mesure utilisés dans l’industrie et intervient dans les opérations de conception, d’essai ou de production.
La métrologie légale
La métrologie légale comprend toutes les activités pour lesquelles des exigences légales sont prescrites sur les mesurages, unités de mesure, instruments de mesure et méthodes de mesure ; ces activités étant réalisées par ou sous la responsabilité d’Autorités gouvernementales, de sorte à garantir un niveau approprié de crédibilité des résultats de mesure dans le cadre réglementaire national.
Rôle de la métrologie
La métrologie trouve ses applications dans presque tous les secteurs de la vie socio- économiques. Elle intervient entre autres dans les domaines du commerce, de l’agriculture, de l’industrie, de la santé, de la recherche, des BTP, de l’énergie, des télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication, de l’armement, de l’archéologie, de l’aéronautique, de l’astronomie, de la réglementation, etc…
Missions
|
– Participer à l’élaboration de la politique nationale en matière de métrologie ; – coordonner toutes activités liées à la métrologie ; – gérer le système national de métrologie ; – participer aux travaux internationaux dans le domaine de la métrologie ; – assurer le raccordement du système national de mesurage au Système International d’unités (SI) ; – promouvoir l’uniformité des unités de mesures au plan national ; – célébrer la journée mondiale de la métrologie. |
Industrie
La métrologie contribue à la compétitivité des produits à travers la fiabilité des appareils de mesure.
La réglémentation
La métrologie soutient la réglementation en fournissant des références de mesure pour des conseils en matière de politiques, des directives, l’évaluation de la conformité et la vérification.
Commerce
facilite la loyauté du commerce à travers l’utilisation des normes écrites harmonisées, des étalons cohérents et de certificats acceptés partout dans le monde
Protection sanitaire
ermet d’augmenter la fiabilité des mesures médicales ; ce qui aide à mieux déterminer si un traitement médical est véritablement nécessaire ou non
Agrément technique
Dépôt de la demande initiale d’agrément
- Dépôt de la demande d’agrément
- Etude de recevabilité de la demande
- Contrôle documentaire
- Visite sur site
- Décision d’octroi de l’agrément technique
- Renouvellement de l’agrément technique
Pour le renouvellement de son agrément, l’intéressé doit introduire une demande de renouvellement et ce 3 mois avant l’expiration comptée à partir de la date d’effet de l’agrément.
Une visite est effectuée par l’ACONOQ pour s’assurer que les conditions qui ont présidé à l’octroi de ces agréments demeurent respectées notamment celles relatives aux moyens techniques et à la qualification du personnel.
Si le résultat de cette visite conclut à la conformité aux exigences règlementaires, une nouvelle décision de renouvellement de l’agrément est élaborée par l’ACONOQ et attribuée au demandeur.
Modification de l’agrément technique
En cas de modification ou de changement de situation pouvant affecter les éléments fournis précédemment par le titulaire, sur la base desquels l’agrément lui a été octroyé, l’intéressé doit introduire une demande d’audit exceptionnel.
A cet effet, l’ACONOQ procède à une visite pour vérifier les éléments concernés par la modification en question.
Le cas échéant, l’ACONOQ procède à la révision de la décision d’agrément selon le modèle pour tenir compte de la ou des modification(s) en question.
Extension de l’agrément technique
L’extension peut concerner “l’élargissement de la portée” Pour cela, l’organisme agréé doit déposer une demande d’extension de son agrément munie d’un complément de dossier relatif à cette extension avec les pièces nécessaires pour couvrir l’extension en question.
L’instruction du dossier suit le même processus que l’agrément initial décrit précédemment, appliqué uniquement à la partie concernée par l’extension.
Si le processus aboutit à un avis favorable, un additif de la décision d’agrément initial est établi.
Dépôt de la demande initiale d'agrément
- Dépôt de la demande d’agrément
- Etude de recevabilité de la demande
- Contrôle documentaire
- Visite sur site
- Décision d’octroi de l’agrément technique
Renouvellement de l'agrément technique
Pour le renouvellement de son agrément, l’intéressé doit introduire une demande de renouvellement et ce 3 mois avant l’expiration comptée à partir de la date d’effet de l’agrément.
Une visite est effectuée par l’ACONOQ pour s’assurer que les conditions qui ont présidé à l’octroi de ces agréments demeurent respectées notamment celles relatives aux moyens techniques et à la qualification du personnel.
Si le résultat de cette visite conclut à la conformité aux exigences règlementaires, une nouvelle décision de renouvellement de l’agrément est élaborée par l’ACONOQ et attribuée au demandeur.
Modification de l'agrément technique
En cas de modification ou de changement de situation pouvant affecter les éléments fournis précédemment par le titulaire, sur la base desquels l’agrément lui a été octroyé, l’intéressé doit introduire une demande d’audit exceptionnel.
A cet effet, l’ACONOQ procède à une visite pour vérifier les éléments concernés par la modification en question.
Le cas échéant, l’ACONOQ procède à la révision de la décision d’agrément selon le modèle pour tenir compte de la ou des modification(s) en question.
Extension de l'agrément technique
L’extension peut concerner “l’élargissement de la portée” Pour cela, l’organisme agréé doit déposer une demande d’extension de son agrément munie d’un complément de dossier relatif à cette extension avec les pièces nécessaires pour couvrir l’extension en question.
L’instruction du dossier suit le même processus que l’agrément initial décrit précédemment, appliqué uniquement à la partie concernée par l’extension.
Si le processus aboutit à un avis favorable, un additif de la décision d’agrément initial est établi.