Zoom sur le PCEC

ACONOQ > Zoom sur le PCEC

Le PCEC, Programme Congolais d’Evaluation de la Conformité est institué par loi N°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finance pour l’année 2022 dans son chapitre III des dispositions nouvelles est un programme exportateur qui fixe les conditions d’application et d’entrée en vigueur de l’évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises à destination de la République du Congo.

Ce programme exige que toute marchandise à destination du Congo soit munie d’un certificat de Conformité (CoC).

Les enjeux du PCEC

  • Prévenir les importations des produits ne répondant pas aux normes ;
  • Prévenir l’importation des produits contrefaits ;
  • Protéger la santé et la sécurité des consommateurs ;
  • Éviter que le marcher congolais ne devienne un dépotoir.

 

Les administrations publiques impliquées

  • L’Agence Congolaise de Normalisation et Qualité (ACONOQ)
  • Le Commerce
  • Le Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT)
  • La Douane

Les produits concernés par le PCEC

    1. l’or et les autres métaux précieux ;
    2. les pierres précieuses ;
    3. les objets d’art ;
    4. les métaux de récupération ;
    5. les explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destinés aux forces armées nationales et aux forces de l’ordre ;
    6. les poissons, certains légumes et fruits, frais ou réfrigérés ;
    7. les animaux vivants ;
    8. les plantes et produits de la floriculture;
    9. les films cinématographiques impressionnés et développés ;
    10. les journaux et périodiques courants, timbres postes ou fiscaux, papiers timbrés, billets de banque ; carnets de chèque, passeports ;
    11. les effets personnels et objets domestiques usagés ;
    12. les cadeaux personnels ;
    13. les colis postaux sans valeur commerciale et courriers express ;
    14. les échantillons commerciaux ;
    15. le pétrole brut ou partiellement raffiné
    16. certains dons de gouvernements étrangers, d’organismes internationaux à l’Etat, aux fondations, œuvres de bienfaisance, organismes philanthropiques reconnus d’utilité publique ;
    17. les fournitures importées pour leurs propres besoins par les missions diplomatiques et consulaires, par les Organismes internationaux ;
    18. les Importations complètes dont la valeur FOB est inférieure à un million (1 000’000) Francs CFA ou la valeur équivalente dans une autre devise ;
    19. les biens importés dans le cadre d’une opération non commerciale effectuée à titre privé et non répétitive d’une valeur FOB inférieure à trois millions (3 000 000) de Francs CFA ;
    20. les biens et matériels d’équipements d’importation destinés aux opérations pétrolières et minières ;
    21. les importations liées aux régimes francs ;
    22. les produits du cru ou de l’artisanat traditionnel d’origine communautaire ;

     

Documents générés par le PCEC

Deux documents sont générés par le PCEC il s’agit du :
Certificat de conformité (CoC)

le processus de vérification des expéditions est concluent / positif

Rapport de non-conformité (RnC)

le processus de vérification n’a pas aboutit